J.O. 46 du 23 février 2006
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Arrêté du 10 février 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
NOR : MAEA0620039A
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code du service national, et notamment l'article L. 122-12 ;
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5 ;
Vu le décret no 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, et notamment l'article 46 ;
Vu le décret no 2002-22 du 4 janvier 2002, modifié par le décret no 2002-1002 du 17 juillet 2002, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (A, d),
Arrêtent :
Article 1
Les groupes Etats-Unis (Boston) et Etats-Unis (Miami, Minneapolis, Gaithersburg, Philadelphie, Tallahassee) sont supprimés ; le groupe Etats-Unis (Washington) est renommé Etats-Unis (Boston, Miami, Minneapolis, Gaithersburg, Philadelphie, Tallahassee, Washington).Article 2
Les groupes Etats-Unis (Hawaï) et Etats-Unis (San Francisco) sont supprimés ; le groupe Etats-Unis (Chicago, Los Angeles) est renommé Etats-Unis (Chicago, Hawaï, Los Angeles, San Francisco).Article 3
Les groupes Etats-Unis (Atlanta) et Etats-Unis (Houston) sont supprimés et intégrés dans le groupe Etats-Unis (autres villes).Article 4
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.Article 5
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.Article 6
Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.Article 7
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er mars 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2006.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
A. Pouillieute
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
A N N E X E
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n° 46 du 23/02/2006 texte numéro 16